Manuel sur la réglementation des télécommunications
2003-2-5 · services de télécommunication en régime de monopole sur la plupart des marchés. Les activités de télécommunication étaient considérées comme constituant une branche de l'administration publique, parallèlement aux services postaux, aux transports routiers et autres services publics, de sorte que les licences n'étaient pas jugées